CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ARTICLE 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme numérique Fixology, éditée par la société Fixology SASU, au capital de 5000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 989 280 284, dont le siège social est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (ci-après « Fixology » ou « la Plateforme »).

Fixology permet aux utilisateurs :

• de rechercher et consulter des artisans professionnels spécialisés dans la réparation ou la transformation de produits textiles, chaussures et accessoires de mode ;
• de publier des contenus avant/après mettant en avant des transformations ou réparations réalisées par ces artisans ;
• de contacter des artisans et d'échanger avec eux via une messagerie interne ;
• de suggérer des nouveaux artisans ;
• de suivre, commenter, liker et partager les publications d'autres utilisateurs.

Les présentes CGU régissent l'accès à la Plateforme, la création et la gestion des comptes, l'utilisation des fonctionnalités communautaires, la publication de contenus, la messagerie, les signalements et la modération.

Les Conditions Générales de Services (ci-après les « CGS ») régissent, quant à elles, les demandes de prestations, réservations, devis, commandes, paiements, livraisons, annulations, réclamations et relations liées aux prestations entre clients et artisans. En cas de contradiction, les CGS prévalent pour toute question relative à une commande ou à une prestation.

ARTICLE 2. Acceptation des CGU

L'accès à la Plateforme et la création d'un compte impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de l'inscription, l'utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation de Fixology.

Les CGU sont consultables à tout moment sur le site. Fixology se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation.

ARTICLE 3. Description du service

La Plateforme permet aux utilisateurs de consulter des profils d'artisans, d'interagir avec eux et d'accéder à certaines fonctionnalités communautaires et techniques. Les conditions applicables aux demandes de prestations, devis, commandes, paiements et livraisons sont régies par les CGS acceptées lors de la validation de la commande.

Fixology agit en qualité d'éditeur de la Plateforme et, pour les contenus publiés par les utilisateurs, en qualité d'hébergeur au sens de la réglementation applicable.

Fixology n'intervient pas dans la relation contractuelle entre utilisateurs et artisans.

ARTICLE 4. Création de compte

La consultation libre de la Plateforme et la création de compte est ouverte à toute personne âgée d'au moins 16 ans.

Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.

ARTICLE 5. Fonctionnalités communautaires

Les utilisateurs inscrits peuvent :

• publier des contenus avant/après,
• commenter, liker, partager des contenus avant/après,
• suivre des artisans,
• échanger avec des artisans via la messagerie interne,
• suggérer des nouveaux artisans,
• signaler des contenus inappropriés ou erronés.

ARTICLE 6. Modération des contenus

Certaines publications peuvent faire l'objet d'une modération manuelle ou automatisée avant ou après leur mise en ligne. Fixology se réserve le droit de refuser ou supprimer toute publication avant/après ou suggestion d'artisan sans avoir à en motiver la décision.

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu en utilisant la fonction « Signaler ».

Fixology s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable.

ARTICLE 7. Charte de publication des contenus

En publiant sur Fixology, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

7.1. Nature des contenus

• Les contenus doivent présenter des produits textiles, chaussures ou accessoires de mode, dans un contexte de réparation, de transformation ou d'upcycling.
• Les contenus doivent être authentiques et refléter une transformation réelle.

7.2. Images et IA

• Les utilisateurs ne doivent pas publier d'images générées entièrement par intelligence artificielle.
• Les retouches légères ou modérées sont autorisées (recadrage, luminosité, colorimétrie, filtres discrets).
• Toute modification substantielle altérant la réalité du produit est interdite.

7.3. Contenus interdits

Sont notamment interdits :

• les contenus à caractère offensant, violent, discriminatoire, sexuel, politique ou diffamatoire ;
• les publications portant atteinte au droit à l'image, à la vie privée, au droit d'auteur ou au droit des marques ;
• les contenus promotionnels ou publicitaires non autorisés ;
• les contenus trompeurs ou attribués à tort à un artisan ;
• les contenus manifestement illicites au sens de la réglementation applicable aux services numériques.

7.4. Responsabilité et licence

L'utilisateur déclare être titulaire de tous les droits nécessaires à la publication du contenu (images, vidéos, textes) et avoir obtenu les autorisations des personnes représentées.

En publiant, l'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits d'auteur. Il accorde à Fixology une licence non exclusive, gratuite et mondiale lui permettant d'utiliser, reproduire et représenter le contenu sur la Plateforme et sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, newsletter), à des fins de promotion du service, dans le respect du droit moral de l'auteur.

ARTICLE 8. Responsabilité

Fixology agit en qualité d'éditeur et d'hébergeur de la Plateforme au sens de la réglementation applicable.

Fixology met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des fonctionnalités mises à disposition des utilisateurs, notamment la création de compte, la publication de contenus, la messagerie interne et les fonctionnalités communautaires. Fixology ne garantit pas un accès continu ou exempt d'erreurs à la Plateforme.

Fixology ne saurait être tenue responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des échanges intervenant entre utilisateurs ;
• des comportements des utilisateurs sur la Plateforme ;
• des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme ;
• des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités liés à Internet, aux réseaux de télécommunication ou aux équipements des utilisateurs.

Fixology n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les contenus publiés par les utilisateurs. Toutefois, Fixology se réserve le droit de retirer promptement tout contenu manifestement illicite, frauduleux, trompeur ou contraire aux présentes CGU, notamment lorsqu'un tel contenu est porté à sa connaissance conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 9. Données personnelles (RGPD)

Pour toute information concernant la collecte, le traitement, la conservation de vos données personnelles et l'exercice de vos droits, veuillez consulter notre page dédiée : Protection des données.

ARTICLE 10. Suspension et suppression de compte

Fixology peut suspendre ou clôturer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, de comportement inapproprié ou de publication de contenus non conformes à la charte.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.

ARTICLE 11. Propriété intellectuelle de la plateforme

La structure, les codes, graphismes, logos et contenus du site Fixology sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Fixology.

Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12. Signalement de contenus illicites

Tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite via le bouton « Signaler » ou par e-mail à contact@fixology.fr.

La notification doit comporter les éléments prévus par l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques.

ARTICLE 13. Évolution du service

Fixology se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme, notamment pour des raisons techniques, réglementaires, éditoriales, de sécurité ou d'amélioration des services.

ARTICLE 14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour toute question ou réclamation relative à l'utilisation de la Plateforme, l'utilisateur peut contacter Fixology à l'adresse suivante : contact@fixology.fr.

En cas de litige avec un utilisateur consommateur, les règles légales de compétence applicables s'appliqueront.

En cas de litige avec un utilisateur professionnel, après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.